Mentions légales du formulaire de dépôt d’avis Je donne mon avis

Éditeur de la plateforme

Le formulaire de dépôt d’avis Je donne mon avis est éditée par la Direction interministérielle du numérique de l’Etat (DINUM) située :

20 avenue de Ségur

75007 Paris

Tel. Accueil : 01.71.21.01.70

SIRET : 12000101100010 (secrétariat général du gouvernement)

SIREN : 120 001 011

Directeur de la publication

La directrice de la publication est Madame Stéphanie Schaer, Directrice interministérielle du numérique.

Hébergement de la plateforme

La plateforme est hébergée par Clever Cloud situé :

RCS Nantes B 524 172 699

Code APE : 6311Z

N°TVA : FR 87 524 172 699

Siège social : 4 rue Voltaire

44000 Nantes

France

Accessibilité

L’accessibilité de la plateforme est non conforme.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de l’État :

https://accessibilite.numerique.gouv.fr/

Sécurité

La plateforme est protégée par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection participe à la confidentialité des échanges.

En aucun cas les services associés à la plateforme ne seront à l’origine d’envoi de courriels pour demander la saisie d’informations personnelles.

Service

Le suivi éditorial et graphique est assuré par la DINUM.

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées sur le site.

Contact

L’adresse courriel de contact est la suivante :

contact.jdma@design.numerique.gouv.fr