Déclaration d'accessibilité
La direction interministérielle du numérique (DINUM) s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique à jedonnemonavis.numerique.gouv.fr
État de conformité
Le site est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison de l’absence d’audit de conformité.
Un audit de conformité est en cours. L’état de conformité sera mis à jour lorsque l’audit sera terminé.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse contact.jdma@design.numerique.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Défenseur des droits
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07